Henri POUILLOT
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Une stèle dédiée à l’OAS n’a pas sa place dans un cimetière
Un décision du Conseil d’Etat très importante

La gazette du Palais vient d’annoncer cette importante décision en date du 14 novembre 2011.

Article mis en ligne le 16 novembre 2011
dernière modification le 17 novembre 2011

par Henri POUILLOT
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Une stèle dédiée à l’OAS n’a pas sa place dans un cimetière

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté du maire de Marignane accordant à l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), l’autorisation d’occuper un emplacement dans le cimetière pour y ériger une stèle, laquelle ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels. En effet, en délivrant cette autorisation, le maire a autorisé l’occupation du domaine public communal pour un usage qui, d’une part, n’était pas compatible avec la destination normale d’un cimetière et, d’autre part, était de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. C’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle.

Conseil d’État, 14 novembre 2011, n° 340753

P.S. :

Cela veut dire que plusieurs stèles : Béziers, Perpignan, la nouvelle relookée de Marignane... doivent disparaître. Il faut nettoyer ces cimetières.

A partir de cette argumentation retenue par la plus haute juridiction de l’État, cela doit permettre aux préfets, maires... d’interdire les différents "hommages" qui sont rendus à d’anciens responsables de l’OAS.

Cela devrait aussi justifier que des Légions d’honneur remises à d’anciens putschistes leur soient retirées.

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